SCI INTEGRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 002 161, SCI INTEGRA est une SCI créée le 20 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de Belbeuf, 76240 Le Mesnil-Esnard. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par HEATHCLIFF PINSON, gérant.
Fiche d'identité de SCI INTEGRA
INSEE- Dénomination
- SCI INTEGRA
- SIREN
- 449 002 161
- SIRET (siège)
- 449 002 161 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87449002161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 002 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juin 2003
- Siège social
- 24 RUE DE BELBEUF, 76240, LE MESNIL-ESNARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INTEGRA
Gestion de biens immobiliers
Finances de SCI INTEGRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INTEGRA
INSEEÉtablissements de SCI INTEGRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeActif
449 002 161 00015 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI INTEGRA
INPIComptes annuels de SCI INTEGRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INTEGRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INTEGRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INTEGRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INTEGRA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/02714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 août 2023 · N° 22/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-23.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 01 février 2019 · N° 16/01898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-20.420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2002 · N° 00-41.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INTEGRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INTEGRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI INTEGRA
Quel est le numéro SIREN de SCI INTEGRA ?
Le numéro SIREN de SCI INTEGRA est 449 002 161. Le SIRET de son siège social est 449 002 161 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87449002161.
Qui dirige SCI INTEGRA ?
SCI INTEGRA est dirigée par HEATHCLIFF PINSON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI INTEGRA ?
Le siège social de SCI INTEGRA est situé 24 rue de Belbeuf, 76240 Le Mesnil-Esnard.
SCI INTEGRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INTEGRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INTEGRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INTEGRA.
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