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SCI INTENDANCE 7

Active
Siren498 338 474Société civile75017 PARISCréée le 06 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI INTENDANCE 7 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 338 474. Elle est domiciliée 6 rue de Thann, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK MOTELAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI INTENDANCE 7

Dénomination
SCI INTENDANCE 7
SIREN
498 338 474
SIRET (siège)
498 338 474 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24498338474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 338 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2007
Siège social
6 RUE DE THANN, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INTENDANCE 7

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens mobiliers, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, ainsi que leur mise en valeur, transformation, gestion et administration; L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et plus particulièrement l'acquisition ou l'apport sous quelque forme que ce soit, la gestion d'un immeuble 7 Cours de l'Intendance, 33000 BORDEAUX et pour l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission grâce à la mise en place d'un cadre juridique organisé par opposition à l'indivision, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, le cautionnement, hypothécaire ou non, non rémunéré pourvu qu'il n'affecte pas le caractère civil de la société

Finances de SCI INTENDANCE 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INTENDANCE 7

PM

PATRICK MOTELAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2007) · 19 ans

ES

EILA SEESTROM

Autre

Depuis la création (06 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI INTENDANCE 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    498 338 474 00014 · ouvert le 30 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INTENDANCE 7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI INTENDANCE 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INTENDANCE 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INTENDANCE 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INTENDANCE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI INTENDANCE 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INTENDANCE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INTENDANCE 7

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI INTENDANCE 7

Quel est le numéro SIREN de SCI INTENDANCE 7 ?

Le numéro SIREN de SCI INTENDANCE 7 est 498 338 474. Le SIRET de son siège social est 498 338 474 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24498338474.

Qui dirige SCI INTENDANCE 7 ?

SCI INTENDANCE 7 est dirigée par PATRICK MOTELAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INTENDANCE 7 ?

Le siège social de SCI INTENDANCE 7 est situé 6 rue de Thann, 75017 Paris.

SCI INTENDANCE 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INTENDANCE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INTENDANCE 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INTENDANCE 7.

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