SCI INTERBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI INTERBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 948 375. Elle est domiciliée 4 rue Jacob, 17300 Rochefort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE GUINARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI INTERBAT
INSEE- Dénomination
- SCI INTERBAT
- SIREN
- 387 948 375
- SIRET (siège)
- 387 948 375 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46387948375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 948 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 1992
- Siège social
- 4 RUE JACOB, 17300, ROCHEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INTERBAT
Gestion d'immeubles
Finances de SCI INTERBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INTERBAT
INSEEÉtablissements de SCI INTERBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17300 ROCHEFORTSiègeActif
387 948 375 00010 · ouvert le 14 mai 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INTERBAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI INTERBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INTERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INTERBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INTERBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INTERBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/12689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INTERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INTERBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI INTERBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI INTERBAT ?
Le numéro SIREN de SCI INTERBAT est 387 948 375. Le SIRET de son siège social est 387 948 375 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46387948375.
Qui dirige SCI INTERBAT ?
SCI INTERBAT est dirigée par FRANCOISE GUINARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI INTERBAT ?
Le siège social de SCI INTERBAT est situé 4 rue Jacob, 17300 Rochefort.
SCI INTERBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INTERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INTERBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INTERBAT.
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