SCI INTERNATIONALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI INTERNATIONALE est une société civile immatriculée le 21 octobre 1999 sous le numéro SIREN 348 606 062. Son siège social est situé 90 B bd Paul Pambrun, 93160 Noisy-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par CHARLES LA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI INTERNATIONALE
INSEE- Dénomination
- SCI INTERNATIONALE
- SIREN
- 348 606 062
- SIRET (siège)
- 348 606 062 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR88348606062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 606 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 920 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 21 octobre 1999
- Siège social
- 90 B BD PAUL PAMBRUN, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI INTERNATIONALE
Acquisition de tous immeubles administration et exploitation par bail ou location de ces biens Immobilers.
Finances de SCI INTERNATIONALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INTERNATIONALE
INSEEÉtablissements de SCI INTERNATIONALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
348 606 062 00027 · ouvert le 07 novembre 1988 · NAF 6831Z
- 94700 MAISONS ALFORTFermé
348 606 062 00019 · ouvert le 13 octobre 1988 · NAF 703A
Documents juridiques de SCI INTERNATIONALE
INPIComptes annuels de SCI INTERNATIONALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INTERNATIONALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INTERNATIONALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INTERNATIONALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INTERNATIONALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 03 août 2026 · N° 26/02108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026027572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 23-20.129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-17.409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 24/04168
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/07017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23-23.607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22-82.952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/15877
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/04967
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 octobre 2025 · N° 22/10594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 22-23.136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P00875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INTERNATIONALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INTERNATIONALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 21 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI INTERNATIONALE
Quel est le numéro SIREN de SCI INTERNATIONALE ?
Le numéro SIREN de SCI INTERNATIONALE est 348 606 062. Le SIRET de son siège social est 348 606 062 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88348606062.
Qui dirige SCI INTERNATIONALE ?
SCI INTERNATIONALE est dirigée par CHARLES LA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INTERNATIONALE ?
Le siège social de SCI INTERNATIONALE est situé 90 B bd Paul Pambrun, 93160 Noisy-le-Grand.
SCI INTERNATIONALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INTERNATIONALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INTERNATIONALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INTERNATIONALE.
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