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SCI INTI

Active
Siren384 092 466SCI31270 CUGNAUXCréée le 21 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI INTI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 092 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl de l'Eglise, 31270 Cugnaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE MORTEMOUSQUE, gérant.

Fiche d'identité de SCI INTI

Dénomination
SCI INTI
SIREN
384 092 466
SIRET (siège)
384 092 466 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54384092466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 092 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 1992
Siège social
6 PL DE L'EGLISE, 31270, CUGNAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INTI

ACQUISITION,PROPRIETE,CONSTRUCTION,AMENAGEMENT,GESTION DE TOUS IMMEUBLES CONCLUSION DE BAUX ET PLUS PARTICULIEREMENT LOTS 12 ET 54 A CUGNAUX 6 PLALCE DE L'EGLISE

Finances de SCI INTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INTI

FM

FRANCOISE MORTEMOUSQUE

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI INTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeActif

    384 092 466 00018 · ouvert le 03 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INTI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI INTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INTI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INTI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI INTI

Quel est le numéro SIREN de SCI INTI ?

Le numéro SIREN de SCI INTI est 384 092 466. Le SIRET de son siège social est 384 092 466 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54384092466.

Qui dirige SCI INTI ?

SCI INTI est dirigée par FRANCOISE MORTEMOUSQUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI INTI ?

Le siège social de SCI INTI est situé 6 Pl de l'Eglise, 31270 Cugnaux.

SCI INTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INTI.

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