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SCI Intra-Muros

Active
Siren981 473 911SCI76000 ROUENCréée le 24 novembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 473 911, SCI Intra-Muros est une SCI créée le 24 novembre 2023. Son siège social est situé 34 Pl Saint Marc, 76000 Rouen. SCI Intra-Muros relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Olivier Planque exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI Intra-Muros

Dénomination
SCI Intra-Muros
SIREN
981 473 911
SIRET (siège)
981 473 911 00023
N° TVA intracommunautaire
FR34981473911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 473 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 novembre 2023
Siège social
34 PL SAINT MARC, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI Intra-Muros

Toutes opérations immobilières, notamment l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, et la cession des biens immobiliers qui seront acquis par elle ou qui lui seraient apportés au cours de la vie sociale. Et généralement, toutes opérations quelconques se rapportant directement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI Intra-Muros

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI Intra-Muros

OP

Olivier Planque

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2023) · 2 ans

D

Du Moulin Pouchet

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI Intra-Muros

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    981 473 911 00023 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 76000 RouenFermé

    981 473 911 00015 · ouvert le 10 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Intra-Muros

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2023

  • Acte

Conformité de SCI Intra-Muros

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Intra-Muros. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Intra-Muros. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Intra-Muros n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI Intra-Muros

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-24 · Début d'activité : 2023-09-10

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI Intra-Muros

Quel est le numéro SIREN de SCI Intra-Muros ?

Le numéro SIREN de SCI Intra-Muros est 981 473 911. Le SIRET de son siège social est 981 473 911 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34981473911.

Qui dirige SCI Intra-Muros ?

SCI Intra-Muros est dirigée par Olivier Planque, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Intra-Muros ?

Le siège social de SCI Intra-Muros est situé 34 Pl Saint Marc, 76000 Rouen.

SCI Intra-Muros est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Intra-Muros est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Intra-Muros est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Intra-Muros.

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