SCI INVERPATAR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,3 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 152 756, SCI INVERPATAR est une SCI créée le 15 mars 2019. Son siège social est situé 36 rue du Faucigny, 74100 Annemasse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRUNO BELLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI INVERPATAR
INSEE- Dénomination
- SCI INVERPATAR
- SIREN
- 849 152 756
- SIRET (siège)
- 849 152 756 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48849152756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 152 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 288 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 2019
- Siège social
- 36 RUE DU FAUCIGNY, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INVERPATAR
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI INVERPATAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INVERPATAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2019) · 7 ans
Établissements de SCI INVERPATAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeActif
849 152 756 00011 · ouvert le 21 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INVERPATAR
INPIConformité de SCI INVERPATAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INVERPATAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI INVERPATAR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INVERPATAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI INVERPATAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-15 · Début d'activité : 2019-02-21
- création
Date d'effet : 15 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI INVERPATAR
Quel est le numéro SIREN de SCI INVERPATAR ?
Le numéro SIREN de SCI INVERPATAR est 849 152 756. Le SIRET de son siège social est 849 152 756 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48849152756.
Qui dirige SCI INVERPATAR ?
SCI INVERPATAR est dirigée par BRUNO BELLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INVERPATAR ?
Le siège social de SCI INVERPATAR est situé 36 rue du Faucigny, 74100 Annemasse.
SCI INVERPATAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INVERPATAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INVERPATAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INVERPATAR.
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