SCI INVEST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 609,8 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 056 819, SCI INVEST est une SCI créée le 1er octobre 1996. Son siège social est situé 21 RUE 21 Rue de Noyon, 80400 Ham. SCI INVEST relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MICHEL GUERY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI INVEST
INSEE- Dénomination
- SCI INVEST
- SIREN
- 409 056 819
- SIRET (siège)
- 409 056 819 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92409056819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 056 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 octobre 1996
- Siège social
- 21 RUE 21 Rue de Noyon, 80400, Ham
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INVEST
l'acquisition, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis l'acquisition, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI INVEST
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INSEEÉtablissements de SCI INVEST
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80400 HamSiègeFermé
409 056 819 00017 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INVEST
INPIConformité de SCI INVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INVEST. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026R00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/02614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/16481
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-13.536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/02333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-14.312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025F00059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-16.405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025003217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025002761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026RG01438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F02225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/00379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI INVEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI INVEST
Quel est le numéro SIREN de SCI INVEST ?
Le numéro SIREN de SCI INVEST est 409 056 819. Le SIRET de son siège social est 409 056 819 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92409056819.
Qui dirige SCI INVEST ?
SCI INVEST est dirigée par JEAN-MICHEL GUERY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INVEST ?
Le siège social de SCI INVEST est situé 21 RUE 21 Rue de Noyon, 80400 Ham.
SCI INVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INVEST.
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