SCI INVEST-IMMO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 001 537, SCI INVEST-IMMO est une SCI créée le 8 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve R Martres de Barsales, 81140 Penne. SCI INVEST-IMMO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE CHAULIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI INVEST-IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI INVEST-IMMO
- SIREN
- 919 001 537
- SIRET (siège)
- 919 001 537 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07919001537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 001 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 septembre 2022
- Siège social
- R MARTRES DE BARSALES, 81140, PENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INVEST-IMMO
L'acquisition et la gestion de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI INVEST-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INVEST-IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI INVEST-IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81140 PENNESiègeActif
919 001 537 00019 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INVEST-IMMO
INPIConformité de SCI INVEST-IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INVEST-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INVEST-IMMO. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-16.889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/04207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025L04469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00804
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/02116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/06758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02517
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01239
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/54755
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/51547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INVEST-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI INVEST-IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-08 · Début d'activité : 2022-09-01
- création
Date d'effet : 08 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI INVEST-IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI INVEST-IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI INVEST-IMMO est 919 001 537. Le SIRET de son siège social est 919 001 537 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07919001537.
Qui dirige SCI INVEST-IMMO ?
SCI INVEST-IMMO est dirigée par STEPHANE CHAULIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INVEST-IMMO ?
Le siège social de SCI INVEST-IMMO est situé R Martres de Barsales, 81140 Penne.
SCI INVEST-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INVEST-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INVEST-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INVEST-IMMO.
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