SCI IOTH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 681 707, SCI IOTH est une SCI créée le 8 juin 2005. Son siège social est situé 3 Pl de l’Eglise, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par STEPHANIE FELICIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IOTH
INSEE- Dénomination
- SCI IOTH
- SIREN
- 482 681 707
- SIRET (siège)
- 482 681 707 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33482681707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 681 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juin 2005
- Siège social
- 3 PL DE L’EGLISE, 84490, SAINT-SATURNIN-LES-APT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IOTH
Acquisitiion par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI IOTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IOTH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI IOTH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APTSiègeActif
482 681 707 00014 · ouvert le 18 mai 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IOTH
INPIComptes annuels de SCI IOTH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IOTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IOTH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IOTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IOTH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IOTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IOTH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI IOTH
Quel est le numéro SIREN de SCI IOTH ?
Le numéro SIREN de SCI IOTH est 482 681 707. Le SIRET de son siège social est 482 681 707 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33482681707.
Qui dirige SCI IOTH ?
SCI IOTH est dirigée par STEPHANIE FELICIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IOTH ?
Le siège social de SCI IOTH est situé 3 Pl de l’Eglise, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt.
SCI IOTH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IOTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IOTH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IOTH.
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