SCI IPAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IPAD est une SCI immatriculée le 1er juin 2017 sous le numéro SIREN 829 986 611. Son siège social est situé 7 rue Pablo Picasso, 69330 Meyzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ADRIEN MUCCIO, autre.
Fiche d'identité de SCI IPAD
INSEE- Dénomination
- SCI IPAD
- SIREN
- 829 986 611
- SIRET (siège)
- 829 986 611 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12829986611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 986 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2017
- Siège social
- 7 RUE PABLO PICASSO, 69330, MEYZIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IPAD
Acquisition de biens immobiliers, notamment terrains à bâtir ou bâtis, construction de tous bâtiments destinés notamment à usage commercial, artisanal, industriel ou professionnel, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement.
Finances de SCI IPAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IPAD
INSEEÉtablissements de SCI IPAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 MEYZIEUSiègeActif
829 986 611 00012 · ouvert le 29 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IPAD
INPIComptes annuels de SCI IPAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IPAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IPAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IPAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IPAD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00789
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F01221
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/08134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01426
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/09611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00884
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00256
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00696
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024004575
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025R00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2024 · N° 23-81.336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 01 février 2024 · N° 20/05877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/02842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 octobre 2023 · N° 22/09339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/01909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/02842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 23 septembre 2022 · N° 18/20644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/01312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-10.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-25.332
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 février 2019 · N° 18/09976
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16/01088
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/15776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IPAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IPAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-29
- création
Date d'effet : 01 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI IPAD
Quel est le numéro SIREN de SCI IPAD ?
Le numéro SIREN de SCI IPAD est 829 986 611. Le SIRET de son siège social est 829 986 611 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12829986611.
Qui dirige SCI IPAD ?
SCI IPAD est dirigée par ADRIEN MUCCIO, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IPAD ?
Le siège social de SCI IPAD est situé 7 rue Pablo Picasso, 69330 Meyzieu.
SCI IPAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IPAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IPAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IPAD.
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