SCI IPANEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IPANEMA est une SCI immatriculée le 7 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 940 540. Le siège social de l'entreprise se trouve Vla de la Tour, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK DAUGA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI IPANEMA
INSEE- Dénomination
- SCI IPANEMA
- SIREN
- 434 940 540
- SIRET (siège)
- 434 940 540 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39434940540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 940 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2001
- Siège social
- VLA DE LA TOUR, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IPANEMA
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT D'ECHANGE OU TOUT TOUT AUTRE MOYEN JURIDIQUE : LA DETENTION LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ETL'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION CONSTITUTION DE DROIT D'USAGE ET D'HABITATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS QUE CE SOIT BATI OU NON BATI EN PLEINE PROPRIETE OU EN NUE PROPRIETE SEULEMENT QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AUX TERMES DES STATUTS OU AUCOURS DE SA VIE SOCIALE OU ACQUIS PAR ELLE PLUS SPECIALEMENT L'ACQUISITION LA DETENTION LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL DU BIEN DONT LA DESIGNATION SUIT : UNE MAISON D'HABITATION SIS A ONDRES (LANDES) DENOMME "LE MOULIN DE SESCAU" AVENUE ESTIENNE CASTAINGS ET 493 AVENUE DUPRUILH STAYAN FIGURANT AU CADASTRE DE LA MANIERE SUIVANTE : SECTION AS N 85 AVENUE ESTIENNE CASTAINGS POUR UNE CONTENANCE DE 27 A 23 CA SECTION AS N 91 LIEUDIT "AVENUE P DUPRUILH L STAYAN" POUR UNE CONTENANCEDE 36 A 42 CA
Finances de SCI IPANEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IPANEMA
INSEEÉtablissements de SCI IPANEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
434 940 540 00017 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IPANEMA
INPIComptes annuels de SCI IPANEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IPANEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IPANEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IPANEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IPANEMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/02706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025F00590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/05575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/06311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/16622
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 05 février 2024 · N° 23/06801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 20/05956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 octobre 2023 · N° 20/05300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 31 mai 2023 · N° 19/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 mars 2023 · N° 20/04650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/04667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/04665
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/04663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/04661
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/04657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/04656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/17044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IPANEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IPANEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI IPANEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI IPANEMA ?
Le numéro SIREN de SCI IPANEMA est 434 940 540. Le SIRET de son siège social est 434 940 540 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39434940540.
Qui dirige SCI IPANEMA ?
SCI IPANEMA est dirigée par PATRICK DAUGA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IPANEMA ?
Le siège social de SCI IPANEMA est situé Vla de la Tour, 75016 Paris.
SCI IPANEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IPANEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IPANEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IPANEMA.
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