SCI IPANEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IPANEMA est une SCI immatriculée le 4 août 2009 sous le numéro SIREN 514 078 856. Son siège social est situé 4 Rte de Nimes, 30840 Meynes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLE ARNAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IPANEMA
INSEE- Dénomination
- SCI IPANEMA
- SIREN
- 514 078 856
- SIRET (siège)
- 514 078 856 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18514078856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 078 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2009
- Siège social
- 4 RTE DE NIMES, 30840, MEYNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IPANEMA
Propriété gestion d'un patrimoine immobilier par achat vente apport en société, location.
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Finances de SCI IPANEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IPANEMA
INSEEÉtablissements de SCI IPANEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30840 MEYNESSiègeActif
514 078 856 00010 · ouvert le 12 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IPANEMA
INPIComptes annuels de SCI IPANEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IPANEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IPANEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IPANEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IPANEMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/02706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025F00590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01389
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/05575
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/06311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/16622
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 05 février 2024 · N° 23/06801
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 20/05956
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 octobre 2023 · N° 20/05300
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 31 mai 2023 · N° 19/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 mars 2023 · N° 20/04650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/04667
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/04665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/04663
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/04661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/04657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/04656
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/17044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IPANEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IPANEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-12
- création
Date d'effet : 04 août 2009
Questions fréquentes sur SCI IPANEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI IPANEMA ?
Le numéro SIREN de SCI IPANEMA est 514 078 856. Le SIRET de son siège social est 514 078 856 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18514078856.
Qui dirige SCI IPANEMA ?
SCI IPANEMA est dirigée par NICOLE ARNAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IPANEMA ?
Le siège social de SCI IPANEMA est situé 4 Rte de Nimes, 30840 Meynes.
SCI IPANEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IPANEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IPANEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IPANEMA.
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