SCI IPCD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI IPCD est une 6540 immatriculée le 26 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 367 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Petite Touche, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DUCARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IPCD
INSEE- Dénomination
- SCI IPCD
- SIREN
- 504 367 814
- SIRET (siège)
- 504 367 814 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66504367814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 367 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2008
- Siège social
- 22 RUE DE LA PETITE TOUCHE, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IPCD
acquisition pär tous moyens de tous biens et droits immobiliers, leur gestion, leur administration et leur exploitation pär bail, location ou autrement
Finances de SCI IPCD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IPCD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
EMERAUDE PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mai 2008) · 18 ans
Établissements de SCI IPCD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
504 367 814 00010 · ouvert le 06 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IPCD
INPIComptes annuels de SCI IPCD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IPCD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IPCD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IPCD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IPCD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 18/01544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IPCD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IPCD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCARD Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEVEL Carole
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-26 · Début d'activité : 2008-05-06
- création
Date d'effet : 26 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI IPCD
Quel est le numéro SIREN de SCI IPCD ?
Le numéro SIREN de SCI IPCD est 504 367 814. Le SIRET de son siège social est 504 367 814 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66504367814.
Qui dirige SCI IPCD ?
SCI IPCD est dirigée par PHILIPPE DUCARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IPCD ?
Le siège social de SCI IPCD est situé 22 rue de la Petite Touche, 35000 Rennes.
SCI IPCD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IPCD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IPCD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IPCD.
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