SCI IPMC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IPMC est une SCI immatriculée le 20 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 069 596. Son siège social est situé 115 Rte de la Gare, 44120 Vertou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK EMERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IPMC
INSEE- Dénomination
- SCI IPMC
- SIREN
- 500 069 596
- SIRET (siège)
- 500 069 596 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10500069596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 069 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2007
- Siège social
- 115 RTE DE LA GARE, 44120, VERTOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IPMC
acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI IPMC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IPMC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI IPMC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44120 VERTOUSiègeActif
500 069 596 00012 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IPMC
INPIComptes annuels de SCI IPMC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IPMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IPMC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IPMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IPMC. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 07 avril 2023 · N° 22/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-22.869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 octobre 2020 · N° 18/02841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IPMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IPMC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI IPMC
Quel est le numéro SIREN de SCI IPMC ?
Le numéro SIREN de SCI IPMC est 500 069 596. Le SIRET de son siège social est 500 069 596 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10500069596.
Qui dirige SCI IPMC ?
SCI IPMC est dirigée par PATRICK EMERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IPMC ?
Le siège social de SCI IPMC est situé 115 Rte de la Gare, 44120 Vertou.
SCI IPMC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IPMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IPMC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IPMC.
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