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SCI IPSO FACTO

Active
Siren418 076 469SCI35000 RENNESCréée le 20 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 076 469, SCI IPSO FACTO est une SCI créée le 20 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Durafour, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. K AND KO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IPSO FACTO

Dénomination
SCI IPSO FACTO
SIREN
418 076 469
SIRET (siège)
418 076 469 00026
N° TVA intracommunautaire
FR19418076469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 076 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 1998
Siège social
5 RUE DURAFOUR, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IPSO FACTO

Acquisition et gestion, notamment par location, de tous biens immobiliers

Finances de SCI IPSO FACTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IPSO FACTO

JK

JEAN-FRANCOIS KOKORIAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2016

K

K AND KO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IPSO FACTO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    418 076 469 00026 · ouvert le 16 mai 2007 · NAF 6820B

  • 35760 SAINT-GREGOIREFermé

    418 076 469 00018 · ouvert le 17 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IPSO FACTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI IPSO FACTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IPSO FACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IPSO FACTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IPSO FACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IPSO FACTO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IPSO FACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IPSO FACTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Associé indéfiniment responsable : KOKORIAN Jean-François Yves Marie modification le 14 Avril 2016 Gérant Associé indéfiniment responsable : K AND KO modification le 14 Avril 2016

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI IPSO FACTO

Quel est le numéro SIREN de SCI IPSO FACTO ?

Le numéro SIREN de SCI IPSO FACTO est 418 076 469. Le SIRET de son siège social est 418 076 469 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19418076469.

Qui dirige SCI IPSO FACTO ?

SCI IPSO FACTO est dirigée par K AND KO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IPSO FACTO ?

Le siège social de SCI IPSO FACTO est situé 5 rue Durafour, 35000 Rennes.

SCI IPSO FACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IPSO FACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IPSO FACTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IPSO FACTO.

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