SCI IRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 647 416, SCI IRAM est une SCI créée le 30 octobre 1995. Son siège social est situé Mas de Fromiga Cd 116, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par WAQAS SARFRAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IRAM
INSEE- Dénomination
- SCI IRAM
- SIREN
- 402 647 416
- SIRET (siège)
- 402 647 416 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR96402647416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 647 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 1995
- Siège social
- MAS DE FROMIGA CD 116, 34970, LATTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI IRAM
Acquisition, gestion, administration de ts biens immobiliers.
Finances de SCI IRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IRAM
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2014
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IRAM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
402 647 416 00039 · ouvert le 30 octobre 1995 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
402 647 416 00013 · ouvert le 26 octobre 1995 · NAF 702C
- 34250 PALAVAS-LES-FLOTSFermé
402 647 416 00021 · ouvert le 27 novembre 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI IRAM
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI IRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IRAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/05980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-16.323
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-16.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-18.444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IRAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : SARFRAZ Waqas, Khan
- création
Date d'effet : 30 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI IRAM
Quel est le numéro SIREN de SCI IRAM ?
Le numéro SIREN de SCI IRAM est 402 647 416. Le SIRET de son siège social est 402 647 416 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96402647416.
Qui dirige SCI IRAM ?
SCI IRAM est dirigée par WAQAS SARFRAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IRAM ?
Le siège social de SCI IRAM est situé Mas de Fromiga Cd 116, 34970 Lattes.
SCI IRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IRAM.
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