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SCI IRIS

Active
Siren442 792 339SCI70440 SERVANCE-MIELLINCréée le 25 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IRIS est une SCI immatriculée le 25 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 792 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Rte des Vosges Servance, 70440 Servance-Miellin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Christian GOURBEYRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IRIS

Dénomination
SCI IRIS
SIREN
442 792 339
SIRET (siège)
442 792 339 00024
N° TVA intracommunautaire
FR53442792339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 792 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2002
Siège social
15 RTE DES VOSGES SERVANCE, 70440, SERVANCE-MIELLIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IRIS

Location

Finances de SCI IRIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IRIS

CG

Christian GOURBEYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

DG

Delphine GOURBEYRE

Associé indéfiniment responsable

SG

Stéphanie GOURBEYRE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

S

SARMIENTO

gérant associé · jusqu'à avril 2009

SC

SARMIENTO CLAUDEL

associé · jusqu'à avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IRIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70440 SERVANCE-MIELLINSiègeActif

    442 792 339 00024 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B

  • 70200 LUREFermé

    442 792 339 00016 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IRIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI IRIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IRIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IRIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IRIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    gérant associé partant : SARMIENTO (Antoine) ; nouveau : GOURBEYE (Christian) ; associé partant : CLAUDEL SARMIENTO (Marie-José) ; nouveaux associés : COUTHERUT GOURBEYRE (Madeleine), GOURBEYRE (Delphine).

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    gérant associé partant : SARMIENTO (Antoine), nouveau : GOURBEYE (Christian) ; associé partant : CLAUDEL SARMIENTO (Marie-José) ; nouveaux associés : COUTHERUT épouse GOURBEYRE (Madeleine), GOURBEYRE (Delphine).

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI IRIS

Quel est le numéro SIREN de SCI IRIS ?

Le numéro SIREN de SCI IRIS est 442 792 339. Le SIRET de son siège social est 442 792 339 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53442792339.

Qui dirige SCI IRIS ?

SCI IRIS est dirigée par Christian GOURBEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IRIS ?

Le siège social de SCI IRIS est situé 15 Rte des Vosges Servance, 70440 Servance-Miellin.

SCI IRIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IRIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IRIS.

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