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SCI IRMA

Active
Siren442 163 002Société civile83200 TOULONCréée le 28 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
341 k€
Effectif
Non publié

SCI IRMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 163 002. Son siège social est situé 105 Che de la Majourane le Clos Irma, 83200 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCOISE CASTAGNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IRMA

Dénomination
SCI IRMA
SIREN
442 163 002
SIRET (siège)
442 163 002 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50442163002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 163 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
341 490 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mai 2002
Siège social
105 CHE DE LA MAJOURANE LE CLOS IRMA, 83200, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IRMA

Gestion location administration de biens immobiliers

Finances de SCI IRMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IRMA

FC

FRANCOISE CASTAGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2002) · 24 ans

GC

GENEVIEVE CASTAGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2002) · 24 ans

PC

PHILIPPE CASTAGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI IRMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83200 TOULONSiègeActif

    442 163 002 00011 · ouvert le 04 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI IRMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI IRMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IRMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IRMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IRMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IRMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IRMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IRMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI IRMA

Quel est le numéro SIREN de SCI IRMA ?

Le numéro SIREN de SCI IRMA est 442 163 002. Le SIRET de son siège social est 442 163 002 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50442163002.

Qui dirige SCI IRMA ?

SCI IRMA est dirigée par FRANCOISE CASTAGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IRMA ?

Le siège social de SCI IRMA est situé 105 Che de la Majourane le Clos Irma, 83200 Toulon.

SCI IRMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IRMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IRMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IRMA.

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