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SCI IS-ARUTAS

Active
Siren531 763 035SCI27000 EVREUXCréée le 15 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IS-ARUTAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 763 035. Elle est domiciliée 28 rue Gay Lussac, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO MELANI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IS-ARUTAS

Dénomination
SCI IS-ARUTAS
SIREN
531 763 035
SIRET (siège)
531 763 035 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54531763035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 763 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2011
Siège social
28 RUE GAY LUSSAC, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IS-ARUTAS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de SCI IS-ARUTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IS-ARUTAS

BM

BRUNO MELANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2011) · 15 ans

SM

SARA MELANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2011) · 15 ans

EM

ELISA MELANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2011) · 15 ans

GM

GIULIA MELANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI IS-ARUTAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    531 763 035 00015 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IS-ARUTAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI IS-ARUTAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IS-ARUTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IS-ARUTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IS-ARUTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IS-ARUTAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IS-ARUTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IS-ARUTAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-15 · Début d'activité : 2011-03-21

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI IS-ARUTAS

Quel est le numéro SIREN de SCI IS-ARUTAS ?

Le numéro SIREN de SCI IS-ARUTAS est 531 763 035. Le SIRET de son siège social est 531 763 035 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54531763035.

Qui dirige SCI IS-ARUTAS ?

SCI IS-ARUTAS est dirigée par BRUNO MELANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IS-ARUTAS ?

Le siège social de SCI IS-ARUTAS est situé 28 rue Gay Lussac, 27000 Evreux.

SCI IS-ARUTAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IS-ARUTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IS-ARUTAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IS-ARUTAS.

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