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SCI ISA

Fermée
Siren412 013 740SCI01400 CHATILLON SUR CHALARONNERadiée le 23 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 013 740, SCI ISA est une SCI créée le 20 mai 1997. Son siège social est situé à Chatillon sur Chalaronne (01400). Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD MEUNIER, gérant. SCI ISA a été radiée le 23 mai 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI ISA

Dénomination
SCI ISA
SIREN
412 013 740
SIRET (siège)
412 013 740 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11412013740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 013 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 126,55 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 1997
Date de radiation
23 mai 2022
Siège social
, 01400, CHATILLON SUR CHALARONNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI ISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISA

GM

GERARD MEUNIER

Gérant

Depuis la création (20 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI ISA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01400 CHATILLON SUR CHALARONNESiègeFermé

    412 013 740 00011 · ouvert le 17 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 23 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI ISA

Quel est le numéro SIREN de SCI ISA ?

Le numéro SIREN de SCI ISA est 412 013 740. Le SIRET de son siège social est 412 013 740 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11412013740.

Qui dirige SCI ISA ?

SCI ISA est dirigée par GERARD MEUNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ISA ?

Le siège social de SCI ISA est situé 01400 Chatillon sur Chalaronne.

SCI ISA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ISA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mai 2022.

SCI ISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISA.

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