SCI ISA BELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 €
- Effectif
- Non publié
SCI ISA BELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 211 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B All Maricourt, 60870 Brenouille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC DELCROIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ISA BELLE
INSEE- Dénomination
- SCI ISA BELLE
- SIREN
- 490 211 596
- SIRET (siège)
- 490 211 596 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49490211596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 211 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2006
- Siège social
- 4 B ALL MARICOURT, 60870, BRENOUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISA BELLE
Acquisition, administration et gestion d'immeubles
Finances de SCI ISA BELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISA BELLE
INSEEÉtablissements de SCI ISA BELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60870 BRENOUILLESiègeActif
490 211 596 00013 · ouvert le 18 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISA BELLE
INPIComptes annuels de SCI ISA BELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISA BELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISA BELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISA BELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ISA BELLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISA BELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISA BELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI ISA BELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ISA BELLE ?
Le numéro SIREN de SCI ISA BELLE est 490 211 596. Le SIRET de son siège social est 490 211 596 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49490211596.
Qui dirige SCI ISA BELLE ?
SCI ISA BELLE est dirigée par ERIC DELCROIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISA BELLE ?
Le siège social de SCI ISA BELLE est situé 4 B All Maricourt, 60870 Brenouille.
SCI ISA BELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISA BELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISA BELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISA BELLE.
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