SCI LA CHAMADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 248 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CHAMADE est une SCI immatriculée le 18 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 040 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Liberation, 60870 Brenouille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FONDACCI Marcel, Pierre exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CHAMADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAMADE
- SIREN
- 395 040 975
- SIRET (siège)
- 395 040 975 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23395040975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 040 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 248 491,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 1994
- Siège social
- 11 RUE DE LA LIBERATION, 60870, BRENOUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHAMADE
l'acquisition, la construction la réparation, l'entretien, la gestion, l'administration, la transformation, la prise à bail et la location, et à titre occasionbnel et non spéculatif, la vente de tous biens immobiliers batis et non batis
Finances de SCI LA CHAMADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHAMADE
INSEEFONDACCI Marcel, Pierre
Gérant
Depuis la création (18 mai 1994) · 32 ans
Établissements de SCI LA CHAMADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60870 BRENOUILLESiègeActif
395 040 975 00017 · ouvert le 27 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHAMADE
INPIComptes annuels de SCI LA CHAMADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAMADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHAMADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAMADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAMADE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 mars 2023 · N° 19/07101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 99-42.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 91-15.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHAMADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHAMADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI LA CHAMADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAMADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAMADE est 395 040 975. Le SIRET de son siège social est 395 040 975 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23395040975.
Qui dirige SCI LA CHAMADE ?
SCI LA CHAMADE est dirigée par FONDACCI Marcel, Pierre, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAMADE ?
Le siège social de SCI LA CHAMADE est situé 11 rue de la Liberation, 60870 Brenouille.
SCI LA CHAMADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHAMADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHAMADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAMADE.
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