SCI ISABEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 338 558, SCI ISABEAU est une SCI créée le 20 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 Grand rue, 31450 Baziege. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNADETTE ALLIAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ISABEAU
INSEE- Dénomination
- SCI ISABEAU
- SIREN
- 539 338 558
- SIRET (siège)
- 539 338 558 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08539338558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 338 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2012
- Siège social
- 107 GRAND RUE, 31450, BAZIEGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISABEAU
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers, par voie d'emprunt bancaire si necessaire.
Finances de SCI ISABEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISABEAU
INSEEÉtablissements de SCI ISABEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31450 BAZIEGESiègeActif
539 338 558 00015 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISABEAU
INPIComptes annuels de SCI ISABEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISABEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISABEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISABEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISABEAU. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/05282
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2006 · N° 05-87.353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISABEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISABEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 20 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI ISABEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI ISABEAU ?
Le numéro SIREN de SCI ISABEAU est 539 338 558. Le SIRET de son siège social est 539 338 558 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08539338558.
Qui dirige SCI ISABEAU ?
SCI ISABEAU est dirigée par BERNADETTE ALLIAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISABEAU ?
Le siège social de SCI ISABEAU est situé 107 Grand rue, 31450 Baziege.
SCI ISABEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISABEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISABEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISABEAU.
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