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SCI ISABELLA

Active
Siren453 770 588SCI31300 TOULOUSECréée le 28 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 770 588, SCI ISABELLA est une SCI créée le 28 mai 2004. Elle est domiciliée 4 rue de Grenade, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN SIBELYA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ISABELLA

Dénomination
SCI ISABELLA
SIREN
453 770 588
SIRET (siège)
453 770 588 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02453770588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 770 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2004
Siège social
4 RUE DE GRENADE, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISABELLA

ACQUISITION DE DROIITS IMMOBILIERS TERRAINS OU IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS. CONSRTUCTION RENOVATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI ISABELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISABELLA

JS

JEAN SIBELYA

Gérant

Depuis la création (28 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ISABELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    453 770 588 00011 · ouvert le 04 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISABELLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISABELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISABELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISABELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISABELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISABELLA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISABELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISABELLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI ISABELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI ISABELLA ?

Le numéro SIREN de SCI ISABELLA est 453 770 588. Le SIRET de son siège social est 453 770 588 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02453770588.

Qui dirige SCI ISABELLA ?

SCI ISABELLA est dirigée par JEAN SIBELYA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ISABELLA ?

Le siège social de SCI ISABELLA est situé 4 rue de Grenade, 31300 Toulouse.

SCI ISABELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISABELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISABELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISABELLA.

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