Checkers

SCI ISABELLA

Active
Siren478 384 803SCI74300 CHATILLON-SUR-CLUSESCréée le 15 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 384 803, SCI ISABELLA est une SCI créée le 15 juillet 2004. Son siège social est situé Leyetaz, 74300 Chatillon-sur-Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI ISABELLA

Dénomination
SCI ISABELLA
SIREN
478 384 803
SIRET (siège)
478 384 803 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39478384803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 384 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2004
Siège social
LEYETAZ, 74300, CHATILLON-SUR-CLUSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISABELLA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ISABELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISABELLA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI ISABELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 CHATILLON-SUR-CLUSESSiègeActif

    478 384 803 00019 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISABELLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISABELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISABELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISABELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISABELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISABELLA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISABELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISABELLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI ISABELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI ISABELLA ?

Le numéro SIREN de SCI ISABELLA est 478 384 803. Le SIRET de son siège social est 478 384 803 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39478384803.

Où se situe le siège social de SCI ISABELLA ?

Le siège social de SCI ISABELLA est situé Leyetaz, 74300 Chatillon-sur-Cluses.

SCI ISABELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISABELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISABELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISABELLA.

Entreprises similaires

Même activité à Chatillon-sur-Cluses

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chatillon-sur-Cluses

Entreprises du même secteur à Chatillon-sur-Cluses

Entreprises à Chatillon-sur-Cluses

Toutes les entreprises à Chatillon-sur-Cluses