SCI LES SANTOLINES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 16,0 k€
SCI LES SANTOLINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 339 692. Elle est domiciliée CHE DES EUDES Breteuil-sur-Iton, 27160 Breteuil. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DUBOIS MADELEINE, MARIE, RACHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES SANTOLINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SANTOLINES
- SIREN
- 385 339 692
- SIRET (siège)
- 385 339 692 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR54385339692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 339 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 avril 1992
- Siège social
- CHE DES EUDES Breteuil-sur-Iton, 27160, BRETEUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SANTOLINES
Acquisition de tous immeubles, propriété, administration, gestion par bail de tous biens.
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Finances de SCI LES SANTOLINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SANTOLINES
INSEEDUBOIS MADELEINE, MARIE, RACHEL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 1992) · 34 ans
Établissements de SCI LES SANTOLINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27160 BRETEUILSiègeActif
385 339 692 00027 · ouvert le 04 avril 1992 · NAF 6820A
- 27160 BRETEUILFermé
385 339 692 00019 · ouvert le 04 avril 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES SANTOLINES
INPIConformité de SCI LES SANTOLINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SANTOLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SANTOLINES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-18.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-18.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 06-10.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SANTOLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SANTOLINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI LES SANTOLINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SANTOLINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SANTOLINES est 385 339 692. Le SIRET de son siège social est 385 339 692 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54385339692.
Qui dirige SCI LES SANTOLINES ?
SCI LES SANTOLINES est dirigée par DUBOIS MADELEINE, MARIE, RACHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SANTOLINES ?
Le siège social de SCI LES SANTOLINES est situé CHE DES EUDES Breteuil-sur-Iton, 27160 Breteuil.
SCI LES SANTOLINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SANTOLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SANTOLINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SANTOLINES.
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