SCI ISABEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 341 984, SCI ISABEY est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 26 av de Verdun Etretat, 76790 Etretat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNE BERTRAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI ISABEY
INSEE- Dénomination
- SCI ISABEY
- SIREN
- 404 341 984
- SIRET (siège)
- 404 341 984 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30404341984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 341 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 48 783,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 26 AV DE VERDUN ETRETAT, 76790, ETRETAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISABEY
L'ACQUISITION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS ET PLUS GENERALEMENT LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
Finances de SCI ISABEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISABEY
INSEEÉtablissements de SCI ISABEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76790 ETRETATSiègeActif
404 341 984 00015 · ouvert le 27 février 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ISABEY
INPIComptes annuels de SCI ISABEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISABEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISABEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISABEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISABEY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 25 août 2026 · N° 22/01783
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02790
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02789
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 24 août 2026 · N° 26/03042
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 24 août 2026 · N° 26/03037
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02914
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02911
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02910
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 21 août 2026 · N° 25/02642
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02886
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02528
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02101
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/03215
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02516
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISABEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISABEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI ISABEY
Quel est le numéro SIREN de SCI ISABEY ?
Le numéro SIREN de SCI ISABEY est 404 341 984. Le SIRET de son siège social est 404 341 984 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30404341984.
Qui dirige SCI ISABEY ?
SCI ISABEY est dirigée par ANNE BERTRAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ISABEY ?
Le siège social de SCI ISABEY est situé 26 av de Verdun Etretat, 76790 Etretat.
SCI ISABEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISABEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISABEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISABEY.
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