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SCI LE CLOS NORMAND

Active
Siren451 050 033SCI76790 ETRETATCréée le 08 décembre 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
27,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 050 033, SCI LE CLOS NORMAND est une SCI créée le 8 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue du Colonel Raynal, 76790 Etretat. SCI LE CLOS NORMAND relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICK LEDOULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS NORMAND

Dénomination
SCI LE CLOS NORMAND
SIREN
451 050 033
SIRET (siège)
451 050 033 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14451050033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 050 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 décembre 2003
Siège social
4 B RUE DU COLONEL RAYNAL, 76790, ETRETAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS NORMAND

LOCATION IMMOBILIERE

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Finances de SCI LE CLOS NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS NORMAND

PL

PATRICK LEDOULT

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI LE CLOS NORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76790 ETRETATSiègeActif

    451 050 033 00013 · ouvert le 14 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CLOS NORMAND

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE CLOS NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS NORMAND. Elles s'échelonnent de 1996 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS NORMAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS NORMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS NORMAND ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS NORMAND est 451 050 033. Le SIRET de son siège social est 451 050 033 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14451050033.

Qui dirige SCI LE CLOS NORMAND ?

SCI LE CLOS NORMAND est dirigée par PATRICK LEDOULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS NORMAND ?

Le siège social de SCI LE CLOS NORMAND est situé 4 B rue du Colonel Raynal, 76790 Etretat.

SCI LE CLOS NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS NORMAND.