SCI LE CLOS NORMAND
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 27,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 050 033, SCI LE CLOS NORMAND est une SCI créée le 8 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue du Colonel Raynal, 76790 Etretat. SCI LE CLOS NORMAND relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICK LEDOULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CLOS NORMAND
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOS NORMAND
- SIREN
- 451 050 033
- SIRET (siège)
- 451 050 033 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14451050033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 050 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 décembre 2003
- Siège social
- 4 B RUE DU COLONEL RAYNAL, 76790, ETRETAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLOS NORMAND
LOCATION IMMOBILIERE
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Finances de SCI LE CLOS NORMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOS NORMAND
INSEEÉtablissements de SCI LE CLOS NORMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76790 ETRETATSiègeActif
451 050 033 00013 · ouvert le 14 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CLOS NORMAND
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE CLOS NORMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CLOS NORMAND. Elles s'échelonnent de 1996 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2004 · N° 02-20.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2001 · N° 00-15.323
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-13.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOS NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CLOS NORMAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS NORMAND
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS NORMAND ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOS NORMAND est 451 050 033. Le SIRET de son siège social est 451 050 033 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14451050033.
Qui dirige SCI LE CLOS NORMAND ?
SCI LE CLOS NORMAND est dirigée par PATRICK LEDOULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS NORMAND ?
Le siège social de SCI LE CLOS NORMAND est situé 4 B rue du Colonel Raynal, 76790 Etretat.
SCI LE CLOS NORMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOS NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOS NORMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS NORMAND.
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