SCI ISAIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 134 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 675 882, SCI ISAIA est une société civile créée le 7 avril 1993. Son siège social est situé 1163 av de la Liberation, 13160 Chateaurenard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PAULE GENEVET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ISAIA
INSEE- Dénomination
- SCI ISAIA
- SIREN
- 390 675 882
- SIRET (siège)
- 390 675 882 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35390675882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 675 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 133 545,34 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 avril 1993
- Siège social
- 1163 AV DE LA LIBERATION, 13160, CHATEAURENARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISAIA
Achat construction réparation & gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis , à usage d'habitation,artisanal, commercial, industriel ou professionnel
Finances de SCI ISAIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISAIA
INSEEÉtablissements de SCI ISAIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13160 CHATEAURENARDSiègeActif
390 675 882 00018 · ouvert le 18 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ISAIA
INPIComptes annuels de SCI ISAIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISAIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISAIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISAIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISAIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/05081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/03979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/10947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025005807
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2025 · N° 18/04942
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/52153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISAIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISAIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI ISAIA
Quel est le numéro SIREN de SCI ISAIA ?
Le numéro SIREN de SCI ISAIA est 390 675 882. Le SIRET de son siège social est 390 675 882 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35390675882.
Qui dirige SCI ISAIA ?
SCI ISAIA est dirigée par PAULE GENEVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISAIA ?
Le siège social de SCI ISAIA est situé 1163 av de la Liberation, 13160 Chateaurenard.
SCI ISAIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISAIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISAIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISAIA.
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