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SCI ISAL

Active
Siren443 969 977SCI64100 BAYONNECréée le 11 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 969 977, SCI ISAL est une SCI créée le 11 juin 2007. Son siège social est situé 1 av des Pyrenees, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE MICOTS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ISAL

Dénomination
SCI ISAL
SIREN
443 969 977
SIRET (siège)
443 969 977 00026
N° TVA intracommunautaire
FR33443969977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 969 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2007
Siège social
1 AV DES PYRENEES, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ISAL

acquisition administration gestion par location ou autrement de tout immeubles et biens immobiliers mise A disposition de tout ou partie de biens au profit des associés

Finances de SCI ISAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISAL

VM

VERONIQUE MICOTS

Autre

Depuis la création (11 juin 2007) · 19 ans

IM

ISABELLE MICOTS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ISAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    443 969 977 00026 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 40140 SOUSTONSFermé

    443 969 977 00018 · ouvert le 17 octobre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ISAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI ISAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ISAL ?

Le numéro SIREN de SCI ISAL est 443 969 977. Le SIRET de son siège social est 443 969 977 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33443969977.

Qui dirige SCI ISAL ?

SCI ISAL est dirigée par ISABELLE MICOTS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISAL ?

Le siège social de SCI ISAL est situé 1 av des Pyrenees, 64100 Bayonne.

SCI ISAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISAL.

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