SCI ISALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 640 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 082 814, SCI ISALINE est une 6540 créée le 3 mai 2022. Son siège social est situé 12 rue de Guersignies, 59440 Bas-Lieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARYSE DELACHAMBRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ISALINE
INSEE- Dénomination
- SCI ISALINE
- SIREN
- 913 082 814
- SIRET (siège)
- 913 082 814 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76913082814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 082 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 640 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 mai 2022
- Siège social
- 12 RUE DE GUERSIGNIES, 59440, BAS-LIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISALINE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Finances de SCI ISALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISALINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCI ISALINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59440 BAS-LIEUSiègeActif
913 082 814 00017 · ouvert le 26 avril 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ISALINE
INPIComptes annuels de SCI ISALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISALINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/01605
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 07 août 2026 · N° 26/11607
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 4 (ch famille)
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/03176
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03891
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02426
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02873
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 6 (ch famille)
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/03451
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 6 (ch famille)
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01499
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L02077
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00024
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02752
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
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Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/82158
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/08462
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01193
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00496
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03356
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01512
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01607
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04242
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03838
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02697
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02899
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01573
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00013
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02098
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Tribunal judiciaire, chambre 5 (Collégiale)
Décision du 13 février 2026 · N° 23/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5 (Collégiale)
Décision du 13 février 2026 · N° 24/02494
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F02626
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00210
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025093627
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Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025J00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025080912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2023F00190
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/03838
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025025481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025025481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024F00387
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/07316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 21/07738
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Tribunal de commerce, 11 ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024081211
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02100
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 28 novembre 2019 · N° 17/03409
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 avril 2019 · N° 18/07141
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 16 janvier 2018 · N° 16/08256
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Décision du 03 février 2016 · N° 14/05664
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 14 janvier 2016 · N° 15/01237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISALINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-03 · Début d'activité : 2022-04-26
- création
Date d'effet : 03 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI ISALINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ISALINE ?
Le numéro SIREN de SCI ISALINE est 913 082 814. Le SIRET de son siège social est 913 082 814 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76913082814.
Qui dirige SCI ISALINE ?
SCI ISALINE est dirigée par MARYSE DELACHAMBRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISALINE ?
Le siège social de SCI ISALINE est situé 12 rue de Guersignies, 59440 Bas-Lieu.
SCI ISALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISALINE.
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