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SCI ISALYS

Active
Siren340 465 053Société civile25660 SAONECréée le 12 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ISALYS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 465 053. Elle est domiciliée rue du Petit Frene, 25660 Saone. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par ELMERSYS, gérant.

Fiche d'identité de SCI ISALYS

Dénomination
SCI ISALYS
SIREN
340 465 053
SIRET (siège)
340 465 053 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12340465053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 465 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 mars 1987
Siège social
RUE DU PETIT FRENE, 25660, SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISALYS

L'acquisition, l'aménagement, la construction de tous biens immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, location ou autrement l'obtention de tous concours financiers nécessaires à la réalisation de l'objet social.

Finances de SCI ISALYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISALYS

M

MEREM

Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2017

E

ELMERSYS

Gérant

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2021

Anciens dirigeants (1)

GR

Gérard RAGUENET

Gérant non associé · de août 2017 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ISALYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25660 SAONESiègeActif

    340 465 053 00015 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ISALYS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 août 2017

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISALYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISALYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISALYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISALYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISALYS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISALYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : ELMERSYS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : RAGUENET Gérard ; Associé unique : MEREM (SAS)

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1987

Questions fréquentes sur SCI ISALYS

Quel est le numéro SIREN de SCI ISALYS ?

Le numéro SIREN de SCI ISALYS est 340 465 053. Le SIRET de son siège social est 340 465 053 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12340465053.

Qui dirige SCI ISALYS ?

SCI ISALYS est dirigée par ELMERSYS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISALYS ?

Le siège social de SCI ISALYS est situé rue du Petit Frene, 25660 Saone.

SCI ISALYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISALYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISALYS.

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