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SCI ISANE

Active
Siren513 471 318Société civile68110 ILLZACHCréée le 07 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI ISANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 471 318. Son siège social est situé 21 rue Turgot, 68110 Illzach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE COCOZZA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ISANE

Dénomination
SCI ISANE
SIREN
513 471 318
SIRET (siège)
513 471 318 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34513471318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 471 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2009
Siège social
21 RUE TURGOT, 68110, ILLZACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISANE

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement, la construction, la démollition

Finances de SCI ISANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISANE

SC

STEPHANE COCOZZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2009) · 17 ans

IM

ISABELLE MILLE

Autre

Depuis la création (07 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ISANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68110 ILLZACHSiègeActif

    513 471 318 00016 · ouvert le 04 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ISANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-04

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI ISANE

Quel est le numéro SIREN de SCI ISANE ?

Le numéro SIREN de SCI ISANE est 513 471 318. Le SIRET de son siège social est 513 471 318 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34513471318.

Qui dirige SCI ISANE ?

SCI ISANE est dirigée par STEPHANE COCOZZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISANE ?

Le siège social de SCI ISANE est situé 21 rue Turgot, 68110 Illzach.

SCI ISANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISANE.

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