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SCI ISAPAS

Active
Siren812 288 108SCI49230 SEVREMOINECréée le 29 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 288 108, SCI ISAPAS est une SCI créée le 29 juin 2015. Elle est domiciliée 1 RUE DU MANOIR Saint-André-de-la-Marche, 49230 Sevremoine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE DROUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ISAPAS

Dénomination
SCI ISAPAS
SIREN
812 288 108
SIRET (siège)
812 288 108 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72812288108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 288 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2015
Siège social
1 RUE DU MANOIR Saint-André-de-la-Marche, 49230, SEVREMOINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISAPAS

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers, à quelque endroit qu'ils se trouvent, l'acquisition, la location et la vente, l'adminsitration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI ISAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISAPAS

ID

ISABELLE DROUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2015) · 11 ans

PP

PASCAL POIRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI ISAPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49230 SEVREMOINESiègeActif

    812 288 108 00010 · ouvert le 04 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISAPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ISAPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISAPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-29 · Début d'activité : 2015-06-04

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI ISAPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ISAPAS ?

Le numéro SIREN de SCI ISAPAS est 812 288 108. Le SIRET de son siège social est 812 288 108 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72812288108.

Qui dirige SCI ISAPAS ?

SCI ISAPAS est dirigée par ISABELLE DROUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISAPAS ?

Le siège social de SCI ISAPAS est situé 1 RUE DU MANOIR Saint-André-de-la-Marche, 49230 Sevremoine.

SCI ISAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISAPAS.

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