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SCI ISARE

Active
Siren501 036 941SCI25390 ORCHAMPS-VENNESCréée le 19 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ISARE est une SCI immatriculée le 19 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 036 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 25390 Orchamps-Vennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RENE HUMBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ISARE

Dénomination
SCI ISARE
SIREN
501 036 941
SIRET (siège)
501 036 941 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96501036941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 036 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2007
Siège social
12 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 25390, ORCHAMPS-VENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISARE

Propriété gestion a titré civil de tous biens immobiliers administration mise en valeur et exploitation par bail par voie de crédit bail ou autrement des biens sociaux

Finances de SCI ISARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISARE

RH

RENE HUMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2007) · 18 ans

IV

ISABELLE VERDOT

Autre

Depuis la création (19 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI ISARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25390 ORCHAMPS-VENNESSiègeActif

    501 036 941 00018 · ouvert le 10 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISARE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-19 · Début d'activité : 2007-10-10

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI ISARE

Quel est le numéro SIREN de SCI ISARE ?

Le numéro SIREN de SCI ISARE est 501 036 941. Le SIRET de son siège social est 501 036 941 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96501036941.

Qui dirige SCI ISARE ?

SCI ISARE est dirigée par RENE HUMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISARE ?

Le siège social de SCI ISARE est situé 12 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 25390 Orchamps-Vennes.

SCI ISARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISARE.

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