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SCI ISATIS

Active
Siren400 352 316SCI76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFCréée le 28 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 352 316, SCI ISATIS est une SCI créée le 28 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Blanqui, 76320 Caudebec-les-Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE DANIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ISATIS

Dénomination
SCI ISATIS
SIREN
400 352 316
SIRET (siège)
400 352 316 00022
N° TVA intracommunautaire
FR50400352316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 352 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mars 1995
Siège social
31 RUE BLANQUI, 76320, CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ISATIS

L'acquisition, la construction, la transformation, l'aménagement, l'entretien, la location, la gestion, la vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI ISATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISATIS

KD

KARINE DANIEL

Autre

YD

YANNICK DANIEL

Autre

JD

JEAN-PIERRE DANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2008

DH

DANIEL HERICHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

ML

MARIE-CHRISTINE LAVOIE

Autre

EL

EDITH LEBARBIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ISATIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFSiègeActif

    400 352 316 00022 · ouvert le 28 mars 1995 · NAF 6820A

  • 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFFermé

    400 352 316 00014 · ouvert le 30 mars 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ISATIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISATIS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

    Gérant associé : DANIEL Jean-Pierre. Gérant associé : HERICHER Daniel François-Marie.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI ISATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ISATIS ?

Le numéro SIREN de SCI ISATIS est 400 352 316. Le SIRET de son siège social est 400 352 316 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50400352316.

Qui dirige SCI ISATIS ?

SCI ISATIS est dirigée par JEAN-PIERRE DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISATIS ?

Le siège social de SCI ISATIS est situé 31 rue Blanqui, 76320 Caudebec-les-Elbeuf.

SCI ISATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISATIS.

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