SCI ISAURA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 994 173, SCI ISAURA est une SCI créée le 28 juin 2022. Elle est domiciliée 11 rue de Metz, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE DOMANGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ISAURA
INSEE- Dénomination
- SCI ISAURA
- SIREN
- 914 994 173
- SIRET (siège)
- 914 994 173 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95914994173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 994 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2022
- Siège social
- 11 RUE DE METZ, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISAURA
Acquisition et gestion de bien et droits immobiliers
Finances de SCI ISAURA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISAURA
INSEEÉtablissements de SCI ISAURA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
914 994 173 00013 · ouvert le 22 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISAURA
INPIComptes annuels de SCI ISAURA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISAURA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISAURA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISAURA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISAURA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-23.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-21.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-18.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 92-18.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISAURA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISAURA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI ISAURA
Quel est le numéro SIREN de SCI ISAURA ?
Le numéro SIREN de SCI ISAURA est 914 994 173. Le SIRET de son siège social est 914 994 173 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95914994173.
Qui dirige SCI ISAURA ?
SCI ISAURA est dirigée par ISABELLE DOMANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISAURA ?
Le siège social de SCI ISAURA est situé 11 rue de Metz, 21000 Dijon.
SCI ISAURA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISAURA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISAURA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISAURA.
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