SCI ISAURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ISAURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 210 850. Elle est domiciliée 20 av Cap Scott, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JOHAN DE TEMMERMAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ISAURE
INSEE- Dénomination
- SCI ISAURE
- SIREN
- 428 210 850
- SIRET (siège)
- 428 210 850 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64428210850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 210 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 décembre 1999
- Siège social
- 20 AV CAP SCOTT, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISAURE
Acquisition propriété gestion entretien et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers dont elle peut devenir propriétaire notamment ceux dépendant d'un immeuble sis à Nice 20 ave du capitaine Scott sa location en bloc ou en fraction
Finances de SCI ISAURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISAURE
INSEEÉtablissements de SCI ISAURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
428 210 850 00015 · ouvert le 06 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ISAURE
INPIComptes annuels de SCI ISAURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISAURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISAURE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/12564
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Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05594
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Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00080
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/18393
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Tribunal de commerce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2023J01311
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2023071150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/12564
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/08851
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/08851
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 22 février 2024 · N° 22/01703
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Décision du 22 avril 2022 · N° 21/01035
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-19.297
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Décision du 29 janvier 2018 · N° 16/17998
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-16.838
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-14.594
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 87-14.527
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-15.042
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 90-21.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISAURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 07 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI ISAURE
Quel est le numéro SIREN de SCI ISAURE ?
Le numéro SIREN de SCI ISAURE est 428 210 850. Le SIRET de son siège social est 428 210 850 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64428210850.
Qui dirige SCI ISAURE ?
SCI ISAURE est dirigée par JOHAN DE TEMMERMAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISAURE ?
Le siège social de SCI ISAURE est situé 20 av Cap Scott, 06000 Nice.
SCI ISAURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISAURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISAURE.
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