SCI ISAURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ISAURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 867 091. Elle est domiciliée 38 av Jean Perrin za Ravennes les Francs, 59910 Bondues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIAN SDEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI ISAURE
INSEE- Dénomination
- SCI ISAURE
- SIREN
- 804 867 091
- SIRET (siège)
- 804 867 091 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73804867091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 867 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2014
- Siège social
- 38 AV JEAN PERRIN ZA RAVENNES LES FRANCS, 59910, BONDUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISAURE
Location et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI ISAURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISAURE
INSEESDEZ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2014) · 12 ans
CARMIN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI ISAURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59910 BONDUESSiègeActif
804 867 091 00014 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISAURE
INPIComptes annuels de SCI ISAURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISAURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISAURE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/12564
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Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05594
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Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00080
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/18393
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Tribunal de commerce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2023J01311
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2023071150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00054
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/12564
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/08851
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/08851
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Décision du 22 février 2024 · N° 22/01703
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Décision du 22 avril 2022 · N° 21/01035
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 29 janvier 2018 · N° 16/17998
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-16.838
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-14.594
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 87-14.527
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-15.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 90-21.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISAURE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI ISAURE
Quel est le numéro SIREN de SCI ISAURE ?
Le numéro SIREN de SCI ISAURE est 804 867 091. Le SIRET de son siège social est 804 867 091 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73804867091.
Qui dirige SCI ISAURE ?
SCI ISAURE est dirigée par SEBASTIAN SDEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISAURE ?
Le siège social de SCI ISAURE est situé 38 av Jean Perrin za Ravennes les Francs, 59910 Bondues.
SCI ISAURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISAURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISAURE.
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