SCI ISCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI ISCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1985, identifiée par le SIREN 333 574 234. Le siège social de l'entreprise se trouve 177 bd du President Franklin Roosevelt Roosevelt, 33800 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EVELYNE MARTHAN VEUVE HAZAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI ISCA
INSEE- Dénomination
- SCI ISCA
- SIREN
- 333 574 234
- SIRET (siège)
- 333 574 234 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01333574234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 574 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 1985
- Siège social
- 177 BD DU PRESIDENT FRANKLIN ROOSEVELT ROOSEVELT, 33800, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISCA
La propriete, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle deviendra proprietaire par voie d'acquisition,d'echange, d'apport ou autrement.
Finances de SCI ISCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISCA
INSEEÉtablissements de SCI ISCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33800 BORDEAUXSiègeActif
333 574 234 00014 · ouvert le 08 août 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISCA
INPIComptes annuels de SCI ISCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISCA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/03060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2009 · N° 07-44.671
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 99-43.810
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1997 · N° 96-42.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-44.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-18.874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1985
Questions fréquentes sur SCI ISCA
Quel est le numéro SIREN de SCI ISCA ?
Le numéro SIREN de SCI ISCA est 333 574 234. Le SIRET de son siège social est 333 574 234 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01333574234.
Qui dirige SCI ISCA ?
SCI ISCA est dirigée par EVELYNE MARTHAN VEUVE HAZAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ISCA ?
Le siège social de SCI ISCA est situé 177 bd du President Franklin Roosevelt Roosevelt, 33800 Bordeaux.
SCI ISCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISCA.
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