SCI ISCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ISCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 418 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 PRO des Ports, 50000 Saint-Lô. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Caroline RAOUL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ISCA
INSEE- Dénomination
- SCI ISCA
- SIREN
- 982 418 709
- SIRET (siège)
- 982 418 709 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88982418709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 418 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2023
- Siège social
- 47 PRO des Ports, 50000, Saint-Lô
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISCA
La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil
Finances de SCI ISCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI ISCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50000 Saint-LôSiègeActif
982 418 709 00019 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISCA
INPIComptes annuels de SCI ISCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISCA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/03060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2009 · N° 07-44.671
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 99-43.810
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1997 · N° 96-42.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-44.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-18.874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI ISCA
Quel est le numéro SIREN de SCI ISCA ?
Le numéro SIREN de SCI ISCA est 982 418 709. Le SIRET de son siège social est 982 418 709 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88982418709.
Qui dirige SCI ISCA ?
SCI ISCA est dirigée par Caroline RAOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISCA ?
Le siège social de SCI ISCA est situé 47 PRO des Ports, 50000 Saint-Lô.
SCI ISCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISCA.
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