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SCI ISCHIA

Active
Siren489 326 884SCI13400 AUBAGNECréée le 27 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ISCHIA est une SCI immatriculée le 27 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 326 884. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Charrel les Amendiers, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE JEAN-JEAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI ISCHIA

Dénomination
SCI ISCHIA
SIREN
489 326 884
SIRET (siège)
489 326 884 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27489326884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 326 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2006
Siège social
CHE DU CHARREL LES AMENDIERS, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISCHIA

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION D IMMEUBLES ET BIENS.

Finances de SCI ISCHIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISCHIA

BJ

BRIGITTE JEAN-JEAN

Gérant

Depuis la création (27 mars 2006) · 20 ans

CP

CAROLINE PARENT

Autre

Depuis la création (27 mars 2006) · 20 ans

SP

SOPHIE PARENT

Autre

Depuis la création (27 mars 2006) · 20 ans

DP

DANIEL PARENT

Gérant

Depuis la création (27 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ISCHIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    489 326 884 00017 · ouvert le 21 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISCHIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISCHIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISCHIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISCHIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISCHIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISCHIA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01516

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00076

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/10911

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/10908

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/10904

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/10901

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/10535

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/10532

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/10509

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/09839

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/08837

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/08721

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/08715

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/08523

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/05457

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/05094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/05093

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02172

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01657

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 24/07351

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISCHIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISCHIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI ISCHIA

Quel est le numéro SIREN de SCI ISCHIA ?

Le numéro SIREN de SCI ISCHIA est 489 326 884. Le SIRET de son siège social est 489 326 884 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27489326884.

Qui dirige SCI ISCHIA ?

SCI ISCHIA est dirigée par BRIGITTE JEAN-JEAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISCHIA ?

Le siège social de SCI ISCHIA est situé Che du Charrel les Amendiers, 13400 Aubagne.

SCI ISCHIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISCHIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISCHIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISCHIA.

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