SCI ISDG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ISDG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2000, identifiée par le SIREN 385 366 638. Son siège social est situé La Croix aux Chevaux Longeault - Genlis, 21110 Longeault-Pluvault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE DUBOIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI ISDG
INSEE- Dénomination
- SCI ISDG
- SIREN
- 385 366 638
- SIRET (siège)
- 385 366 638 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91385366638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 366 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- LA CROIX AUX CHEVAUX LONGEAULT - GENLIS, 21110, LONGEAULT-PLUVAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISDG
L'ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS SIS A LONGVIC 96, ROUTE DE DIJON
Finances de SCI ISDG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISDG
INSEEÉtablissements de SCI ISDG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21110 LONGEAULT-PLUVAULTSiègeActif
385 366 638 00018 · ouvert le 25 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISDG
INPIComptes annuels de SCI ISDG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISDG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISDG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISDG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISDG. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/00691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20/03116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISDG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISDG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI ISDG
Quel est le numéro SIREN de SCI ISDG ?
Le numéro SIREN de SCI ISDG est 385 366 638. Le SIRET de son siège social est 385 366 638 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91385366638.
Qui dirige SCI ISDG ?
SCI ISDG est dirigée par ISABELLE DUBOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ISDG ?
Le siège social de SCI ISDG est situé La Croix aux Chevaux Longeault - Genlis, 21110 Longeault-Pluvault.
SCI ISDG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISDG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISDG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISDG.
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