SCI ISDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ISDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 279 691. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Avent, 87250 Bessines-sur-Gartempe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE NITIGA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ISDS
INSEE- Dénomination
- SCI ISDS
- SIREN
- 814 279 691
- SIRET (siège)
- 814 279 691 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR09814279691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 279 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2015
- Siège social
- 14 AVENT, 87250, BESSINES-SUR-GARTEMPE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISDS
Location immobilière
Finances de SCI ISDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISDS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2015) · 11 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ISDS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPESiègeActif
814 279 691 00020 · ouvert le 19 octobre 2015 · NAF 6820B
- 87250 BESSINES SUR GARTEMPEFermé
814 279 691 00012 · ouvert le 19 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ISDS
INPIComptes annuels de SCI ISDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISDS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 19 septembre 2022 · N° 22/00706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISDS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TERRADE Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NITIGA Philippe, Christian
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-23 · Début d'activité : 2015-10-19
- création
Date d'effet : 23 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI ISDS
Quel est le numéro SIREN de SCI ISDS ?
Le numéro SIREN de SCI ISDS est 814 279 691. Le SIRET de son siège social est 814 279 691 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09814279691.
Qui dirige SCI ISDS ?
SCI ISDS est dirigée par PHILIPPE NITIGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISDS ?
Le siège social de SCI ISDS est situé 14 Avent, 87250 Bessines-sur-Gartempe.
SCI ISDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISDS.
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