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SCI ISEA

Active
Siren815 115 779SCI71600 SAINT-LEGER-LES-PARAYCréée le 08 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 815 115 779, SCI ISEA est une SCI créée le 8 décembre 2015. Son siège social est situé RUE DES CERISIERS 20 Rue des Cerisiers, 71600 Saint-Leger-les-Paray. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par NICOLAS BERNIGAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ISEA

Dénomination
SCI ISEA
SIREN
815 115 779
SIRET (siège)
815 115 779 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47815115779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 115 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 décembre 2015
Siège social
RUE DES CERISIERS 20 Rue des Cerisiers, 71600, SAINT-LEGER-LES-PARAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISEA

Location de biens immobiliers

Finances de SCI ISEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISEA

NB

NICOLAS BERNIGAUD

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2015) · 10 ans

LJ

LYDIE JOANNON

Autre

Depuis la création (08 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI ISEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71600 SAINT-LEGER-LES-PARAYSiègeActif

    815 115 779 00010 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ISEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISEA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI ISEA

Quel est le numéro SIREN de SCI ISEA ?

Le numéro SIREN de SCI ISEA est 815 115 779. Le SIRET de son siège social est 815 115 779 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47815115779.

Qui dirige SCI ISEA ?

SCI ISEA est dirigée par NICOLAS BERNIGAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISEA ?

Le siège social de SCI ISEA est situé RUE DES CERISIERS 20 Rue des Cerisiers, 71600 Saint-Leger-les-Paray.

SCI ISEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISEA.

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