Checkers

SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI

Active
Siren427 483 995SCI71600 SAINT-LEGER-LES-PARAYCréée le 31 octobre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
9,9 k€

SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 427 483 995. Son siège social est situé 163 Imp des Fourches Lieudit le Grand Bronchet, 71600 Saint-Leger-les-Paray. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD CHASSOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI

Dénomination
SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI
SIREN
427 483 995
SIRET (siège)
427 483 995 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59427483995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 483 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 878,7 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
163 IMP DES FOURCHES LIEUDIT LE GRAND BRONCHET, 71600, SAINT-LEGER-LES-PARAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI

la propriété, la gestion, l'exploitation, l'administration, la disposition et la réalisation des biens lui appartenant et de ceux qu'elle pourrait acquérir

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI

Établissements de SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71600 SAINT-LEGER-LES-PARAYSiègeActif

    427 483 995 00010 · ouvert le 01 janvier 1954 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    MOUTERDE Jacques Yves nom d'usage : MOUTERDE n'est plus gérant. CHASSOT Bernard Jean Gérard nom d'usage : CHASSOT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI ?

Le numéro SIREN de SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI est 427 483 995. Le SIRET de son siège social est 427 483 995 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59427483995.

Qui dirige SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI ?

SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI est dirigée par BERNARD CHASSOT, gérant. L'entreprise compte 19 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI ?

Le siège social de SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI est situé 163 Imp des Fourches Lieudit le Grand Bronchet, 71600 Saint-Leger-les-Paray.

SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI.