SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 9,9 k€
SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 427 483 995. Son siège social est situé 163 Imp des Fourches Lieudit le Grand Bronchet, 71600 Saint-Leger-les-Paray. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD CHASSOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI
INSEE- Dénomination
- SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI
- SIREN
- 427 483 995
- SIRET (siège)
- 427 483 995 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59427483995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 483 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 878,7 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 163 IMP DES FOURCHES LIEUDIT LE GRAND BRONCHET, 71600, SAINT-LEGER-LES-PARAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI
la propriété, la gestion, l'exploitation, l'administration, la disposition et la réalisation des biens lui appartenant et de ceux qu'elle pourrait acquérir
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Finances de SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI
INSEEAutre
Autre
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Autre
Autre
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Gérant
Autre
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Autre
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Autre
Établissements de SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71600 SAINT-LEGER-LES-PARAYSiègeActif
427 483 995 00010 · ouvert le 01 janvier 1954 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI ?
Le numéro SIREN de SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI est 427 483 995. Le SIRET de son siège social est 427 483 995 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59427483995.
Qui dirige SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI ?
SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI est dirigée par BERNARD CHASSOT, gérant. L'entreprise compte 19 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI ?
Le siège social de SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI est situé 163 Imp des Fourches Lieudit le Grand Bronchet, 71600 Saint-Leger-les-Paray.
SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTERDE PAUL ET HENRI.
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