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SCI ISEA

Active
Siren949 933 717SCI83340 Le Cannet-des-MauresCréée le 21 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 933 717, SCI ISEA est une SCI créée le 21 mars 2023. Son siège social est situé 46 RUE Ambroise Paré Pôle Cannet Santé, 83340 Le Cannet-des-Maures. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Aurore MERY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ISEA

Dénomination
SCI ISEA
SIREN
949 933 717
SIRET (siège)
949 933 717 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42949933717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 933 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2023
Siège social
46 RUE Ambroise Paré Pôle Cannet Santé, 83340, Le Cannet-des-Maures
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISEA

Acquisition en VEFA ou achevée apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers et tous biens et droits immobiliers constituant l'accessoire l'annexe ou le complément desdits biens et droits. Au moyen de capitaux propres ou d'emprunts l'octroi accessoire et exceptionnel de garanties à des opérations conforma à l'objet civil pour en favoriser le développement. Généralement toutes opérations civiles se rattachant à cet objet pour en favoriser le développement sans modifier le caractère civil de la société.

Finances de SCI ISEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISEA

EA

ELENA AHMED ALI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

AM

Aurore MERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

IA

IVANA AHMED ALI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI ISEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83340 Le Cannet-des-MauresSiègeActif

    949 933 717 00017 · ouvert le 07 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISEA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 mars 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISEA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-21 · Début d'activité : 2023-03-07

  1. création

Questions fréquentes sur SCI ISEA

Quel est le numéro SIREN de SCI ISEA ?

Le numéro SIREN de SCI ISEA est 949 933 717. Le SIRET de son siège social est 949 933 717 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42949933717.

Qui dirige SCI ISEA ?

SCI ISEA est dirigée par Aurore MERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ISEA ?

Le siège social de SCI ISEA est situé 46 RUE Ambroise Paré Pôle Cannet Santé, 83340 Le Cannet-des-Maures.

SCI ISEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISEA.

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