SCI ISEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ISEL est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 396 612. Elle est domiciliée 13 rue du Congres, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BERTO FISLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ISEL
INSEE- Dénomination
- SCI ISEL
- SIREN
- 424 396 612
- SIRET (siège)
- 424 396 612 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52424396612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 396 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 septembre 1999
- Siège social
- 13 RUE DU CONGRES, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISEL
Acquisition de tous immeubles en France et à l'étranger la propriété l'administration et exploitation par bail
Finances de SCI ISEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI ISEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
424 396 612 00014 · ouvert le 10 septembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ISEL
INPIComptes annuels de SCI ISEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ISEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/04424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ISEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI ISEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ISEL ?
Le numéro SIREN de SCI ISEL est 424 396 612. Le SIRET de son siège social est 424 396 612 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52424396612.
Qui dirige SCI ISEL ?
SCI ISEL est dirigée par BERTO FISLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ISEL ?
Le siège social de SCI ISEL est situé 13 rue du Congres, 06000 Nice.
SCI ISEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISEL.
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