CheckersLiquidations

SCI ISERE

Active
Siren533 679 494SCI75001 PARISCréée le 20 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ISERE est une SCI immatriculée le 20 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 679 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 259 rue Saint-Honore, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DRISS Mriouah exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ISERE

Dénomination
SCI ISERE
SIREN
533 679 494
SIRET (siège)
533 679 494 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47533679494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 679 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2011
Siège social
259 RUE SAINT-HONORE, 75001, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISERE

La propriété par tous moyens de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, terrains, locaux d'habitation, de commerces, ou de bureaux, de parts de sociétés immobilières ; l'acquisition, la vente, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.

Finances de SCI ISERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ISERE

DM

DRISS Mriouah

Autre

Depuis la création (20 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ISERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    533 679 494 00013 · ouvert le 13 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ISERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ISERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ISERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ISERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ISERE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/00397

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00240

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01748

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00203

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06916

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01124

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01532

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01531

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01710

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01418

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01711

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01535

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00510

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06901

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00960

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00249

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25-13.339

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00425

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00216

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00082

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ISERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-20 · Début d'activité : 2011-07-13

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI ISERE

Quel est le numéro SIREN de SCI ISERE ?

Le numéro SIREN de SCI ISERE est 533 679 494. Le SIRET de son siège social est 533 679 494 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47533679494.

Qui dirige SCI ISERE ?

SCI ISERE est dirigée par DRISS Mriouah, autre.

Où se situe le siège social de SCI ISERE ?

Le siège social de SCI ISERE est situé 259 rue Saint-Honore, 75001 Paris.

SCI ISERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISERE.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris